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Tous les participants à la consultation se sont accordés sur la nécessité d’une surveillance de la situation en matière d’approvisionnement dans le secteur de l’électricité. La tâche de développer et d’exploiter un système de monitoring pour le compte du domaine Énergie de l’AEP sera désormais confiée à Swissgrid, la société nationale du réseau de transport, moyennant une adaptation de l’ordonnance sur l’organisation de la branche électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOBE).

Le système de monitoring fournira notamment des informations sur la situation actuelle de l’approvisionnement et du marché en Suisse ainsi que des analyses permettant de déterminer la capacité d’auto-approvisionnement électrique de la Suisse.

Swissgrid est le seul acteur de la branche qui dispose déjà de la plupart des informations nécessaires à l’établissement d’un monitoring pour le compte de l’AEP et des connaissances requises pour une évaluation objective de la situation. Le projet n’a pas de conséquences pour les entreprises d’approvisionnement en électricité suisses.

Le monitoring financé par la Confédération sera mis sur pied fin 2022, ce qui permettra, en cas de perturbations de l’approvisionnement, au domaine Énergie de l’AEP d’être encore mieux armé pour prendre rapidement les mesures adéquates en vue d’atténuer les conséquences d’une pénurie d’électricité sur l’économie et la société. Les mesures possibles, qui vont des appels à réduire la consommation aux délestages électriques, comprennent également des restrictions de la consommation et des contingentements.

Mise sur pied d’une organisation d’intervention en cas de crise pour le secteur gazier   

Le projet mis en consultation pour le secteur gazier prévoyait l’établissement d’une organisation d’intervention en cas de crise (OIC) analogue à l’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL) et le développement d’un monitoring.

Si la proposition a reçu une adhésion de principe, le candidat prévu pour assurer ces tâches, à savoir l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG), a été rejeté. Les principales raisons invoquées ont été le manque d’indépendance de cette dernière et l’absence de réglementations sur le marché du gaz. Le DEFR examinera donc d’autres candidats.

Compte tenu de la guerre en Ukraine et des incertitudes que celle-ci fait planer sur la situation en matière d’approvisionnement, le Conseil fédéral confiera néanmoins à l’ASIG, pour une durée limitée d’un an, la tâche de mettre sur pied une OIC. Afin de tenir compte des réticences exprimées lors de la consultation, il a été décidé d’associer les représentants des consommateurs de gaz à la démarche et de limiter le mandat à une année. L’ASIG aura en outre pour tâche d’établir un plan de monitoring pour le secteur gazier qui tient compte des demandes formulées dans le cadre de la consultation. Le Conseil fédéral statuera sur la question du monitoring dans un deuxième temps. Les dispositions juridiques nécessaires sont regroupées dans la nouvelle ordonnance sur l’organisation du secteur gazier pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSG).

Source : Conseil fédéral

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Maximilien Bonnardot
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Juriste de formation, j'ai toujours baigné dans l'univers de la presse et des médias. Actif dans les médias traditionnels papiers depuis 10 ans, j'ai créé De Bleu Genève pour a...

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