Javon Swaby on Pexels. Javon Swaby on Pexels.
Javon Swaby on Pexels.

 

Au 31 décembre 2024, les concessions et extensions de concession des vingt et une maisons de jeu suisses expireront. Dans ce contexte, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a remis un rapport au Conseil fédéral sur le paysage des casinos suisses et lui a soumis des recommandations. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral a pris des décisions de principe concernant notamment le nombre et le type de concessions à octroyer, ainsi que sur la procédure d'attribution.

Le rapport sur le paysage des casinos en Suisse révèle que les objectifs de la législation sont globalement atteints avec le paysage des maisons de jeu tel qu'il se présente aujourd'hui. Répartis de manière équilibrée sur l'ensemble du territoire, les 21 casinos jouent un rôle important dans leur région d'implantation grâce à leur fonction d'organisateurs de divertissement. En tant qu'employeurs, ils génèrent aussi des retombées économiques. Par ailleurs, depuis le début de leur exploitation en 2002-2003, les casinos ont versé un impôt sur les maisons de jeu d'un montant total de 7,309 milliards de francs, dont 6,253 milliards de francs ont servi à financer l'AVS. La CFMJ a donc recommandé au Conseil fédéral de préserver les acquis de ce paysage tout en améliorant la disponibilité de l'offre de jeux et en optimisant les recettes fiscales en faveur de la population suisse, dans le respect d'une protection sociale stricte.

Prise de connaissance du rapport et décisions de principe

Le Conseil fédéral a approuvé la division du territoire suisse en 23 zones. 21 de ces zones correspondent à une région dans laquelle se trouve actuellement une maison de jeu. Avec Lausanne et Winterthour, deux zones supplémentaires pour l'octroi d'une concession A verront le jour afin de développer le potentiel de marché encore non exploité. Ainsi, sur les 23 zones, dix zones pourront accueillir un casino de type A. Le Conseil fédéral pourra par ailleurs octroyer au maximum treize concessions B. Un casino B ne peut accepter que des mises maximales de 25 francs pour les machines à sous, alors qu'il n'y a aucune restriction de ce genre dans un casino A. De plus, les cantons d'implantation des casinos B peuvent prélever un impôt cantonal sur le produit brut des jeux (hors jeux en ligne), ce qui n'est pas le cas des cantons d'implantation des casinos A.

Lors de sa séance du 27 avril 2022, le Conseil fédéral a défini qu'une concession A ne pourrait être accordée que si l'emplacement choisi par un requérant lui permet de réaliser un produit brut des jeux supérieur à 30 millions de francs par année avec son offre de jeux terrestre, ce qui est en général le cas si 300 000 personnes résident dans un rayon correspondant à 30 minutes de trajet en voiture.

Quant aux concessions de type B, il a été décidé qu'un requérant devrait choisir un emplacement permettant à l'offre de jeux terrestre de dégager un produit brut des jeux de minimum 10 millions de francs par an. Ce prérequis est en général atteint lorsque 100 000 personnes habitent dans la zone d'attraction de l'établissement, à une distance de 30 minutes de voiture également. Une exception a toutefois été prévue : si la condition du nombre d'habitants n'est pas remplie, le requérant peut faire valoir qu'il satisfait à l'exigence de rentabilité d'une autre manière, par exemple grâce à une proportion élevée de touristes parmi ses visiteurs.

Le Conseil fédéral se réserve le droit, dans des cas exceptionnels et justifiés, de s'écarter de ces directives lors de l'octroi des concessions, si les conditions du marché le permettent et si les objectifs de la loi sur les jeux d'argent peuvent néanmoins être atteints. Le Conseil fédéral a de plus décidé que les nouvelles concessions seront attribuées dans le cadre d'une procédure ouverte : toutes les parties intéressées peuvent donc déposer leur candidature. La CFMJ est responsable du processus d'attribution des concessions. La procédure d'appel d'offres pour le dépôt des demandes de concession débutera en mai 2022 et le Conseil fédéral décidera de l'attribution des concessions vraisemblablement en automne 2023. Sa décision n'est pas sujette à recours.

Source : Conseil Fédéral.

De bleu !
J'aime
Contrarié
Voir le détail des réactions

0 commentaire

Utilisateur non connecté
Vous devez vous connecter pour réagir à cet article. Se connecter
Utilisateur non connecté
Vous devez vous connecter pour réagir à cet article. Se connecter

Rédigé par :

Maximilien Bonnardot
438 articles à son actif

Maximilien Bonnardot

Juriste de formation, j'ai toujours baigné dans l'univers de la presse et des médias. Actif dans les médias traditionnels papiers depuis 10 ans, j'ai créé De Bleu Genève pour a...

Dans la même rubrique

Le président de la Confédération Ignazio Cassis achève sa visite au Japon par un discours à l’Université de Kyoto
Monde
23/04/2022 à 09h47

Le président de la Confédération Ignazio Cassis achève sa visite au Japon par un discours à l’Université de Kyoto

Le 21 avril 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis a achevé son voyage présidentiel au Japon par un di...

Expo universelle de Dubaï : Le pavillon Suisse rencontre un beau succès
Monde
11/10/2021 à 08h45

Expo universelle de Dubaï : Le pavillon Suisse rencontre un beau succès

Alors que côté lac de Genève, l'automne s'est bien installé, pendant ce temps là à Dubaï, les températures sont canic...

L’aménagement ferroviaire bat son plein – retards sur quelques grands projets
Monde
29/04/2022 à 11h20

L’aménagement ferroviaire bat son plein – retards sur quelques grands projets

Le réseau ferré suisse est actuellement modernisé et développé à plusieurs centaines d’endroits. L’aménagement avance...

La Saison d’alpage candidate au Patrimoine immatériel de l’UNESCO.
Monde
02/04/2022 à 09h36

La Saison d’alpage candidate au Patrimoine immatériel de l’UNESCO.

Tradition emblématique des zones de montagne suisses, la saison d’alpage pourrait être inscrite sur la Liste représen...

Violation du droit international en Ukraine : de nouvelles personnes sanctionnées
Monde
17/03/2022 à 09h23

Violation du droit international en Ukraine : de nouvelles personnes sanctionnées

En lien avec les graves violations du droit international commises par la Russie en Ukraine, le conseiller fédéral Gu...

Ukraine, je suis Ukraine.
Monde
26/02/2022 à 09h15

Ukraine, je suis Ukraine.

Alors que les combats font rage en Ukraine, nous sommes tous abasourdis devant nos télévisions en nous demandant ce q...

83,3 milliards de francs pour les dépenses de santé en 2020
Monde
27/04/2022 à 11h49

83,3 milliards de francs pour les dépenses de santé en 2020

Les dépenses de santé en 2020 se sont accrues de 1,0% par rapport à l’année précédente, une hausse inférieure à la te...

Un réseau de milliers de faux pass démantelé en France.
Monde
19/12/2021 à 11h00

Un réseau de milliers de faux pass démantelé en France.

Plus de 400 enquêtes sont en cours sur le territoire français. Les fraudeurs obtiennent le sésame en seulement quelqu...

Le virus de la grippe aviaire décelé chez un héron cendré du parc animalier de Berne
Monde
22/02/2022 à 16h17

Le virus de la grippe aviaire décelé chez un héron cendré du parc animalier de Berne

Les autorités vétérinaires ont mis en évidence le virus de la grippe aviaire chez un héron cendré du parc animalier d...

GIEC: "Nous allons payer avec la vie de nos enfants"
Monde
05/04/2022 à 09h32

GIEC: "Nous allons payer avec la vie de nos enfants"

Le dernier rapport du GIEC est la troisième et dernière partie d’un puzzle résumant les connaissances de la communaut...

Cyclone Batsirai à Madagascar : la Suisse déploie des spécialistes et du matériel
Monde
07/02/2022 à 10h17

Cyclone Batsirai à Madagascar : la Suisse déploie des spécialistes et du matériel

Dix jours après avoir été balayé par une tempête tropicale, Madagascar fait face à une nouvelle catastrophe. Le cyclo...

Futur parc éolien : des économies d'énergie en vue.
Monde
06/11/2021 à 08h59

Futur parc éolien : des économies d'énergie en vue.

Ce vendredi 5 novembre, la société Parc éolien de la Grandsonnaz SA a mis à l’enquête, le plan d’affectation valant p...

Un pistolet au cœur de l'enquête.
Monde
22/10/2021 à 11h54

Un pistolet au cœur de l'enquête.

Un revolver, accessoire de cinéma indispensable lors du tournage d’un western et Alec Baldwin, tuent une femme lors d...

La Suisse porte une responsabilité: statut de protection « S » pour les réfugiés ukrainiens
Monde
28/02/2022 à 10h40

La Suisse porte une responsabilité: statut de protection « S » pour les réfugiés ukrainiens

La Commission fédérale des migrations CFM estime que la Suisse a la responsabilité de participer à la maîtrise des gr...

La Suisse et l’Autriche veulent endiguer les migrations secondaires et renforcer la protection des frontières extérieures.
Monde
02/02/2022 à 10h50

La Suisse et l’Autriche veulent endiguer les migrations secondaires et renforcer la protection des frontières extérieures.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré pour la première fois, ce 1er février 2022, son nouvel homolo...

Les Etats-Unis deviennent le premier marché d’exportation helvétique en 2021
Monde
12/04/2022 à 10h31

Les Etats-Unis deviennent le premier marché d’exportation helvétique en 2021

Le commerce extérieur entre la Suisse et les Etats-Unis est en plein essor. Sur les vingt dernières années, les expor...

Sécheresse dans la Corne de l’Afrique: la Suisse débloque des fonds pour venir en aide aux populations de Somalie et d’Éthiopie
Monde
28/03/2022 à 10h00

Sécheresse dans la Corne de l’Afrique: la Suisse débloque des fonds pour venir en aide aux populations de Somalie et d’Éthiopie

La Corne de l’Afrique traverse en ce moment l’une des pires sécheresses de son histoire récente. En Éthiopie et en So...

Le pansement intelligent qui libère un agent antimicrobien
Monde
29/03/2022 à 11h20

Le pansement intelligent qui libère un agent antimicrobien

Un bandage qui libère des médicaments dès qu'une infection se déclare dans une plaie pourrait permettre de traiter le...

Ukraine : le Conseil fédéral veut mieux se préparer à une pénurie grave d’électricité ou de gaz
Monde
04/05/2022 à 11h45

Ukraine : le Conseil fédéral veut mieux se préparer à une pénurie grave d’électricité ou de gaz

L’Approvisionnement économique du pays (AEP) va se doter d’un nouveau système de monitoring, qui lui permettra d’iden...

La 5G et la fibre optique pour une société à haut débit en Suisse
Monde
13/04/2022 à 13h06

La 5G et la fibre optique pour une société à haut débit en Suisse

Des réseaux denses et performants, avec des antennes de téléphonie mobile adaptatives pour la 5G, combinés à un dével...

Précédent
Suivant
Vous aussi, publiez votre article :